PREAMBULE
Le présent Contrat de Licence constitue un contrat entre vous (personne physique ou morale) et DAFI INFORMATIQUE, sur le logiciel et ses composants
EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL
DROIT D'UTILISATION
DAFI INFORMATIQUE est propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel et ses composants (code source, interface graphique, bases de données, documentations…). Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent contrat sont réputés non concédés.
Chaque licence correspond à l’utilisation d’une licence contenue sur la clé de protection fournie par DAFI INFORMATIQUE, que cette clé soit matérielle (dongle) ou logiciel.
Par le présent contrat de licence, DAFI INFORMATIQUE vous concède le droit non exclusif d'utiliser le logiciel en fonction du nombre de licences acquises, chaque licence correspondant à un lancement de l’application sur le réseau local de votre entreprise ou tout autre réseau virtuel.
Aucune modification du logiciel n’est autorisée sans l’accord préalable de DAFI INFORMATIQUE.
Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable.
Il est strictement interdit de diffuser le logiciel à un tiers et il ne peut être utilisé que par des membres du personnel de votre société ou par prestataire tiers avec laquelle un contrat doit être signé. Tout prêt ou toute location, à titre gracieux ou onéreux, constituerait une violation de la présente Convention.
CESSION
Vous pouvez remettre ce programme et transférer vos droits d'utilisation à un tiers, à condition que ce dernier respecte l'ensemble des termes et conditions de cette convention, qu'il procède à une demande préalable d'inscription auprès de DAFI INFORMATIQUE et que DAFI INFORMATIQUE l'accepte explicitement. Dans ce cas, vous devez lui remettre en même temps l’éventuelle clé de sécurité. En aucun cas vous ne devez conserver une copie du logiciel.
DROITS DE REPRODUCTION
Vous pouvez réaliser une (1) seule copie de sauvegarde du logiciel.
Il est strictement interdit de reproduire les fichiers, sauf pour exécuter le logiciel ou réaliser la copie de sauvegarde précitée.
La reproduction de la documentation et des guides d'utilisation est interdite, sauf à des fins strictement internes à votre société, à destination exclusive du personnel qui opère directement sur le logiciel.
Toute autre forme de reproduction du programme et de la documentation correspondante constituerait une violation des présentes conditions.
DURÉE
Pour les licences et non louées, elles sont concédées sans limite de durée, sous réserve de complet paiement du prix convenu.
Pour les licences louées, elles sont renouvelées automatiquement selon la périodicité de facturation définie dans le contrat commercial. Si la facture de location des licences n’est pas réglée en début de période, DAFI INFORMATIQUE procédera à sa déactivation.
Néanmoins, DAFI INFORMATIQUE pourra résilier le présent contrat si vous n’en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du logiciel et tous ses composants.
GARANTIE
DAFI INFORMATIQUE garantit que le logiciel fourni est exempt de défaut connu, dans des conditions normales d’utilisation. Il se peut toutefois qu’il présente des bogues normaux et des erreurs normales. Le logiciel est, en effet, fourni « en l’état », ce qui suppose que des correctifs de bogues et des mises à jour seront ponctuellement fournis sous réserver que le client dispose d’un contrat d’assistance/maintenance en cours de validité. Dans les limites définies par la loi en vigueur, DAFI INFORMATIQUE décline toutes autres garanties, expresses ou tacites, notamment, mais sans s’y limiter, les garanties tacites concernant la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et la non-violation de droits de tiers par rapport au logiciel et aux documents écrits y afférents.
Vous assumez en revanche tous risques de perte ou de détérioration des informations contenues dans le logiciel ou collectées par ce dernier. DAFI INFORMATIQUE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels subis (notamment ceux découlant d’une perte de bénéfices, d’une interruption d’activité, d’une perte d’informations commerciales) attribuables directement ou indirectement à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le logiciel, même si DAFI INFORMATIQUE a été avertie de l’éventualité desdits dommages. La responsabilité de DAFI INFORMATIQUE ne pourra en aucun cas excéder le montant du prix versé pour le logiciel.
CLÉ DE SÉCURITÉ
La clé de sécurité, physique ou logique, fait partie intégrante du logiciel et ne peut en aucun cas être fournie séparément. Il est strictement interdit de tenter de la copier ou de circonvenir à son utilisation.
DISPOSITIONS GENERALES
Pour toutes les stipulations du présent contrat, si l’une ou plusieurs des clauses se révélaient nulles ou non susceptibles d’exécution, la validité des autres clauses ne sera en aucune manière affectée ni compromise et aucune des parties ne pourra réclamer à l’autre des dommages et intérêts de ce fait. Les parties négocieront de bonne foi afin de remplacer les clauses en question par des clauses valables et susceptibles d’exécution aussi proche que possible de l’intention commune des parties.
Aucune disposition du présent contrat ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l'une des parties sans un avenant signé par les représentants autorisés des deux parties portant décision d'écarter l'application d'une clause, de la compléter ou de la modifier.
Toute notification au sens des présentes sera réputée avoir été valablement exécutée si elle a été envoyée à l’adresse des parties mentionnée en tête des présentes par courrier recommandé avec accusé de réception. Les délais de notification exprimées aux présentes sont réputés commencer à courir à compter de la première présentation du courrier recommandé. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de différends survenant entre les parties à l’occasion de la négociation, l’exécution ou la rupture du présent contrat et qui ne pourraient être réglés à l’amiable, les juridictions dont dépendent le siège de DAFI INFORMATIQUE seront seules compétentes pour trancher des litiges. La loi française est seule applicable au présent contrat.

