FAQ
Comment préparer ma DEB et où faire la déclaration ?
DAFI intègre un écran dédié à la Déclaration d’Echange de Biens qui permet de distinguer les DEB à l’exportation, des DEB à l’introduction (terme utilisé par la douane pour désigner les importations). Une fois le tableau rempli automatiquement par DAFI sur la période demandée, les éléments sont à saisir sur le site de la douane dédié aux DEB .
Quelle est la nomenclature produit pour établir une DEB ?
Etablir une DEB nécessite d’encoder l’ensemble des produits vendus à l’export avec la nomenclature combinée (NC8) complété par la nomenclature générale (NGP) pour certains types de produits comme les vins français. Cette nomenclature a tendance à évoluer chaque année, c’est donc un élément à surveiller régulièrement. Les listes sont accessibles à partir de cette page du site internet de la douane. L’affectation des codes peut être relativement fastidieuse : en 2020, la table de nomenclature comportait 97 « chapitres » (types de produits), et chaque chapitre est décomposé en plusieurs niveaux, au final, le fichier Excel des nomenclatures comporte plus de 14600 lignes.