La Déclaration d’Echange de Biens
L’obligation de faire une DEB par les entreprises, pour les marchandises exportées, auprès de la direction générale des douanes ne concerne que les sociétés de vente à distance vendant des biens à destination de pays intracommunautaires. Mais elle est obligatoire dès la première facture établie depuis le 1er juillet 2021 pour les DEB à l’export (sur les ventes) et quel que soit le régime de TVA des sociétés des états membres de l’ Union Européenne. C’est une obligation imposée par l’Europe et n’émanant pas de la France, et elle concerne tous les modes d’expéditions.
La Déclaration d’Echange de Biens n’est pas une obligation fiscale pour les entreprises. C’est une obligation imposée par le BOD N°7421 destinée à alimenter les statistiques et études du commerce extérieur. Elle doit se faire avant le 10ième jour ouvrable de chaque mois et implique une gestion de la codification des produits avec une nomenclature douanière spécifique. Cette obligation concerne tous les modes d’expéditions et c’est dès le premier euro facturé à l’export qu’il faut établir une DEB, mais elle ne devient obligatoire pour les DEB à l’introduction (imports) qu’à partir d’un seuil (460 000 euros).
DAFI vous permet de gérer cette nomenclature, et de préparer votre DEB pour que votre commerce avec les autres états membres de l’Union Européenne soit le plus fluide possible. Un service administratif intégré à Dafi qui vous fera gagner du temps !